Deauville Sailing Club

DEAUVILLE SAILING CLUB

STATUTS

ARTICLE 1. - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " DEAUVILLE SAILING CLUB" (D.S.C.)

ARTICLE 2. - Cette association a pour objet l'organisation de manifestations caritatives, culturelles et ludiques. Elle organise ou participe à des compétitions, des régates, des courses croisières et des rallyes. Elle peut s'affilier à toute fédération liée au nautisme.

Ces manifestations pourront être organisées en partenariat avec le tissu associatif local et communal, et en règle générale, elle pourra organiser toutes manifestations terrestres et maritimes sur le thème de la mer.

ARTICLE 3. - Le siège social est fixé à : 1 Rue du Port - 14800 DEAUVILE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4. - L'Association se compose :

1 . De membres d'honneur. Ils sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à
L'Association.

2. De membres bienfaîteurs . Ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par le Conseil d'Administration.

3. De membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de faire sa demande et d'être présenté pour un ou plusieurs membres de l'Association, et d'être agrée par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'Article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5. - La qualité de membre se perd par :

1/ La démission ;

2/ Le décès ;

3/ Tout membre dont le comportement est contraire aux statuts ou à l'intérêt de l'Association sera exclu par le bureau. Après avoir respecté le principe
élémentaire du droit à la défense, il reviendra au Président en dernier ressort
de décider de la radiation ou non de l'intéressé .

ARTICLE 6. - Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l'Association dispose du
montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article 4
des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7. - Pour compléter ses ressources, l'Association pourra :

1/ Solliciter les subventions de la Commune, du Département, de la Région, de
L'Etat.

2/ Recevoir les dons ou legs effectués par des tiers.

3/ Recevoir les contrats passés avec les Sociétés Commerciales dans le cadre de la sponsorisation ou du partenariat.

4/ Recevoir le produit des manifestations dans le cadre des dispositions prévues
par la loi.

5/ Recevoir le produit de la Boutique.

ARTICLE 8. - L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de
l'Association à jour de leur cotisation et faisant partie de l'Association depuis au moins 12 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre faisant partie de l'Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 9 mandats.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du Président de l 'Association .

Pour délibérer valablement la présence du quart des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Si le quorum n'est pas réuni, une seconde Assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le Président assisté des membres du bureau préside l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9. - La convocation adressée par courrier simple aux membres de l'Association
doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ Le compte rendu moral et des activités de l'Association présenté par le
Président.

2/ Le compte rendu financier présenté par le Trésorier.

3/ S'il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses ; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l'ordre du jour.


ARTICLE 10. - L'Association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d'Administration comprenant au minimum 6 membres et au maximum 13 membres élus pour une durée de 3 ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.

En cas de vacances, et si besoin est, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11. - Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les deux mois
sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Dans le cas ou le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré démissionnaire.

ARTICLE 12. - Le Conseil élit parmi ses membres un bureau composé de :

- Un Président.
- Deux Vice Présidents.
- Un Trésorier et un Trésorier Adjoint
- Un Commodore
- Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint
- Un Chargé de la Communication et des relations extérieures.
- Un Web Master

L'ensemble du bureau est rééligible à l'issue du mandat de 3 ans.

Le Président assure le droit de représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l'Article 14 des présents statuts.

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d'administration et du bureau le sont gratuitement.

Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d'administration et sur justificatifs.

ARTICLE 13. - En plus du registre règlementaire prévu par l'article 6 du décret du
16 Aout 1901, il sera tenu :

- un registre des délibérations de l'Assemblée Générale
-
- un registre des délibérations du bureau et du Conseil
d'Administration.

ARTICLE 14. - En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d'Administration ou des deux tiers des membres actifs pourra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.

ARTICLE 15. - La dissolution de l'Association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l'article 14.

La dissolution ne peut être prononcée que si l'Assemblée Générale comprend au moins le quart de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des suffrages exprimés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent ; elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l'Association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 Aout 1901.


Fait à Deauville, le


Le Président Le Trésorier